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Besson et Frattini: renforcement des frontières “urgent”

“La France et l’Italie veulent un renforcement ‘urgent’ des frontières extérieures de l’UE afin de lutter contre les filières d’immigration clandestine…. Paris et Rome veulent un ‘développement des capacités opérationnelles de … Frontex en vue de mettre en place la police européenne aux frontières prévue par le Pacte européen sur l’immigration et l’asile’ et une ‘généralisation des accords de coopération opérationnelle et de réadmission avec les principaux Etats tiers d’origine et de transit’.”

“Les ministres de l’UE en charge de l’immigration doivent tenir le 25 février à Bruxelles une réunion extraordinaire convoquée par Eric Besson après la découverte de 123 Kurdes sur une plage corse en janvier.”

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Besson veut créer des zones d’attente ad hoc pour les clandestins

“Une nouvelle fois, la cinquième en six ans, le code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) va être modifié. … Eric Besson s’apprête à faire voter une nouvelle loi. … Suite à l’arrivée sur les plages corses, le mois dernier, d’un groupe de 123 Kurdes, le ministre … avait annoncé une loi pour faire face à des «situations d’urgence» et des «afflux massifs» comme à Bonifacio…. ”

“L’article 1 prévoit que, «lorsqu’il est manifeste qu’un ou plusieurs étrangers viennent d’arriver à la frontière en dehors d’un point de passage frontalier», une zone d’attente sera créée qui s’étendra «du lieu de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche où sont effectués les contrôles».”

“Pour Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile (FTDA), «Eric Besson a vraiment un art de la mathématique assez incertain. Il trouve justification à un nouveau projet de loi dans l’arrivée de 123 Kurdes sur le territoire – qu’il qualifie de brutale et de massive – alors que la présence de milliers d’Afghans [à Paris et sur le littoral du Calaisis, ndlr] pour qui nous réclamons protection est jugée de peu d’ampleur». «On crée une fiction selon laquelle ces étrangers ne sont pas encore sur le territoire national»”

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La Réponse d’Eric Besson au Débarquement en Corse

Conclusions de la réunion interministérielle du 25 janvier 2010:

“[Le débarqument en Corse] souligne une fois de plus l’urgence de mettre fin au trafic d’êtres humains en Méditerranée. Comme des centaines d’autres chaque année, les étrangers qui ont débarqué en Corse auraient pu perdre la vie dans leur dangereux périple.

La lutte contre les filières d’immigration clandestine nécessite de nouvelles mesures aux plans national, européen et international. J’ai donc pris les décisions suivantes :

1. Renforcer le contrôle de nos frontières nationales.

· La lutte contre l’immigration irrégulière constituera une priorité de la nouvelle fonction « gardes-côtes » créée par le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009.

– Dans les prochains jours, je soumettrai au Premier Ministre des propositions pour que la lutte contre les filières d’immigration clandestine soit placée au centre de l’action de l’Etat en Mer, sous l’autorité du Secrétaire général de la Mer et des préfets maritimes.

– Afin d’assurer la continuité des opérations en mer et à terre, je proposerai au Ministre de l’Intérieur que la direction centrale de la police aux frontières et la direction générale de la gendarmerie nationale participent au centre opérationnel de la fonction « gardescôtes ».

2. Renforcer le contrôle des frontières européennes.

· Dès le 22 janvier, j’ai demandé à la présidence espagnole de l’Union Européenne d’organiser un sommet de crise sur la lutte contre l’immigration irrégulière en Méditerranée. Tous les ministres des pays méditerranéens de l’Union Européenne m’ont immédiatement apporté leur soutien. Je souhaite que ce sommet prenne des décisions concrètes et immédiates pour :

– Généraliser les patrouilles conjointes entre pays riverains de l’Union Européenne en Méditerranée, sur le modèle de ce que nous mettons en oeuvre à terre dans le cadre du traité de Prüm.

– Déployer des renforts opérationnels européens sous l’égide de Frontex.

– Mettre en oeuvre de nouvelles capacités d’analyse des flux d’immigration irrégulière en Méditerranée.

· Afin d’avancer vers la création d’une police aux frontières européenne, j’ai présenté à l’ensemble des ministres européens, le 21 septembre 2009, un plan d’action pour le renforcement de l’agence européenne Frontex :

– Adoption de nouvelles règles d’engagement maritime tournées vers l’interception et la reconduite.

– Création d’un bureau de coordination des opérations de Frontex en Méditerranée.

– Renforcement de la coopération avec les Etats de transit, notamment pour l’organisation de patrouilles conjointes.

– Organisation de vols groupés pour des opérations de reconduite conjointes au niveau européen.

– Mise en place d’un programme européen de formation des gardes frontières.

En vue d’accélérer la mise en oeuvre de ce plan d’action dans le prolongement des décisions

prises par les Chefs d’Etat et de Gouvernement européens le 30 octobre dernier, je rencontrerai prochainement, avec Pierre Lellouche, la nouvelle commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Mme Cécilia Malmström.

3. Développer le renseignement pour démanteler les filières internationales de l’immigration clandestine.

En accord avec les Ministres de l’Intérieur et de la Défense :

· J’inviterai chaque mois le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur central de la police aux frontières, ainsi que le coordonnateur national du renseignement, à participer à un groupe « renseignement contre les filières d’immigration irrégulière » que je présiderai.

· Au cours des prochains mois, l’Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et de l’Emploi d’Etrangers Sans Titre (OCRIEST) généralisera ses coopérations avec les principaux pays d’origine des filières, en vue de s’attaquer à ces réseaux criminels à la source.

4. Enfin, je présenterai devant le Conseil des ministres, avant la fin du premier semestre 2010, un projet de loi sur l’immigration, qui comportera de puissantes mesures de lutte contre les filières clandestines.

Ce projet de loi prévoira en particulier des règles particulières permettant de mieux faire face à des situations d’urgence comme celle que nous avons vécue le 22 janvier à Bonifacio, mais aussi des mesures de dissuasion, comme l’interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen pendant une durée de 5 ans pour toutes les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de reconduite.”

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Besson appelle l’UE à accélérer le renforcement de l’agence européenne Frontex et la surveillance des frontières européennes

“Les corps de neuf migrants morts noyés en tentant de gagner la Grèce à partir de la Turquie ont été découverts depuis cinq jours au large du port grec d’Alexandroupolis….

“Alors que les frontières extérieures de l’Union Européenne sont soumises en Grèce à une pression sans précédent des filières d’immigration irrégulière, plus de la moitié des entrées illégales dans l’espace Schengen ayant été enregistrées en 2009 à la frontière turco-grecque, Eric BESSON appelle l’Union Européenne à renforcer la surveillance des frontières européennes notamment en Méditerranée.

“Eric BESSON interviendra dans les prochains jours auprès du Commissaire européen chargé de l’immigration pour demander que les décisions prises par les Chefs d’Etat et de Gouvernement européens pour le renforcement de l’agence européenne Frontex soient mises en oeuvre sans délai.

“Ces décisions, adoptées sur proposition de la France par le Conseil européen du 30 octobre 2009, portent en particulier sur :

  • L’adoption de règles d’engagement claires pour les opérations de contrôle maritimes.
  • Une coopération opérationnelle accrue entre Frontex et les pays d’origine et de transit, notamment la Libye et la Turquie.
  • La possibilité d’affréter régulièrement des vols conjoints financés par Frontex pour des opérations groupées d’éloignement au niveau européen.

“Eric BESSON demandera également que la coopération de la Turquie dans la lutte contre les filières d’immigration irrégulière soit placée au centre des relations entre l’Union Européenne et ce pays.

“Eric BESSON proposera enfin à la présidence espagnole de l’Union Européenne que la prochaine réunion des Ministres européens en charge de l’immigration, le 21 janvier à Tolède, permette de définir une feuille de route précise pour l’application des décisions du Conseil européen et les relations avec la Turquie dans le domaine de la circulation des personnes.”

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France: Frontex Nautilus IV Operation is a Failure (News)

French Immigration Minister Eric Besson has characterized Frontex’s ongoing Nautilus IV operation which is based in Malta as “a complete failure.”  He said the legal uncertainty regarding member state responsibility for intercepted boats hampered the operation and caused some member states to withdraw from the operation.

Italy, for example, has refused to contribute assets to the Nautilus IV operation due to a dispute over where intercepted migrants should be taken.  Italy of course is unilaterally returning migrants who it intercepts directly to Libya without offering the intercepted migrants an opportunity to make asylum or other claims for protection.

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Propondrá Besson a la UE Que Se Intercepten Inmigrantes en el Mar (News)

“Francia quiere que la UE dé su visto bueno para poder interceptar y repatriar inmigrantes ilegales en el mar, según informó hoy el ministro de Inmigración francés, Eric Besson, en una carta que envió a sus homólogos comunitarios.”

“Besson considera inaudita la presión que los traficantes de inmigrantes ilegales ejercen en las fronteras de la UE y considera que la [Frontex] precisa una nueva doctrina basada en la interceptación y repatriación, pero que al mismo tiempo respete el derecho de asilo.  El ministro francés propuso también una mayor cooperación entre Frontex y los países de los que parten los inmigrantes.”

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Besson Calls For Intercepting Migrants on High Seas (News)

Eric Besson, French immigration minister, has proposed five measures for reinforcing the EU border against irregular immigration, including:

-a new doctrine of engagement for maritime operations overseen by Frontex in the Mediterranean focusing on interception and return of migrants, with respect for international obligations; and

-increased operational cooperation between Frontex and departure countries so as to coordinate maritime control operations.

Besson will present the five measures at the EU council of ministers meeting in Brussels on 21 September.

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Besson propose une nouvelle doctrine d’engagement pour les opérations maritimes (News)

Eric Besson, ministre de l’Immigration de la France propose cinq mesures pour renforcer l’action de l’Union Européenne contre l’immigration irrégulière:

– L’élaboration d’une nouvelle doctrine d’engagement pour les opérations maritimes conduites par Frontex en Méditerranée, tournée vers l’interception et la reconduite, dans le respect des obligations internationales notamment en matière d’asile.

– Une coopération opérationnelle renforcée entre Frontex et les Etats de départ des migrants, afin de coordonner les actions de contrôle en mer.

– L’installation d’un état-major de Frontex en Méditerranée, pour coordonner les opérations de surveillance et de contrôle au plus près du terrain.

– L’affrètement par Frontex de vols groupés pour des opérations conjointes de reconduite à la frontière

– La création d’un programme « Erasmus » pour les gardes-frontières en Europe, coordonné par Frontex, afin de faire émerger progressivement une véritable communauté professionnelle à l’échelle de l’Europe.

Besson présentera ces mesures lors du prochain conseil des ministres, lundi 21 septembre à Bruxelles.

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