Conclusions de la réunion interministérielle du 25 janvier 2010:
“[Le débarqument en Corse] souligne une fois de plus l’urgence de mettre fin au trafic d’êtres humains en Méditerranée. Comme des centaines d’autres chaque année, les étrangers qui ont débarqué en Corse auraient pu perdre la vie dans leur dangereux périple.
La lutte contre les filières d’immigration clandestine nécessite de nouvelles mesures aux plans national, européen et international. J’ai donc pris les décisions suivantes :
1. Renforcer le contrôle de nos frontières nationales.
…
· La lutte contre l’immigration irrégulière constituera une priorité de la nouvelle fonction « gardes-côtes » créée par le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009.
– Dans les prochains jours, je soumettrai au Premier Ministre des propositions pour que la lutte contre les filières d’immigration clandestine soit placée au centre de l’action de l’Etat en Mer, sous l’autorité du Secrétaire général de la Mer et des préfets maritimes.
– Afin d’assurer la continuité des opérations en mer et à terre, je proposerai au Ministre de l’Intérieur que la direction centrale de la police aux frontières et la direction générale de la gendarmerie nationale participent au centre opérationnel de la fonction « gardescôtes ».
2. Renforcer le contrôle des frontières européennes.
· Dès le 22 janvier, j’ai demandé à la présidence espagnole de l’Union Européenne d’organiser un sommet de crise sur la lutte contre l’immigration irrégulière en Méditerranée. Tous les ministres des pays méditerranéens de l’Union Européenne m’ont immédiatement apporté leur soutien. Je souhaite que ce sommet prenne des décisions concrètes et immédiates pour :
– Généraliser les patrouilles conjointes entre pays riverains de l’Union Européenne en Méditerranée, sur le modèle de ce que nous mettons en oeuvre à terre dans le cadre du traité de Prüm.
– Déployer des renforts opérationnels européens sous l’égide de Frontex.
– Mettre en oeuvre de nouvelles capacités d’analyse des flux d’immigration irrégulière en Méditerranée.
· Afin d’avancer vers la création d’une police aux frontières européenne, j’ai présenté à l’ensemble des ministres européens, le 21 septembre 2009, un plan d’action pour le renforcement de l’agence européenne Frontex :
– Adoption de nouvelles règles d’engagement maritime tournées vers l’interception et la reconduite.
– Création d’un bureau de coordination des opérations de Frontex en Méditerranée.
– Renforcement de la coopération avec les Etats de transit, notamment pour l’organisation de patrouilles conjointes.
– Organisation de vols groupés pour des opérations de reconduite conjointes au niveau européen.
– Mise en place d’un programme européen de formation des gardes frontières.
En vue d’accélérer la mise en oeuvre de ce plan d’action dans le prolongement des décisions
prises par les Chefs d’Etat et de Gouvernement européens le 30 octobre dernier, je rencontrerai prochainement, avec Pierre Lellouche, la nouvelle commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Mme Cécilia Malmström.
3. Développer le renseignement pour démanteler les filières internationales de l’immigration clandestine.
En accord avec les Ministres de l’Intérieur et de la Défense :
· J’inviterai chaque mois le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur central de la police aux frontières, ainsi que le coordonnateur national du renseignement, à participer à un groupe « renseignement contre les filières d’immigration irrégulière » que je présiderai.
· Au cours des prochains mois, l’Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et de l’Emploi d’Etrangers Sans Titre (OCRIEST) généralisera ses coopérations avec les principaux pays d’origine des filières, en vue de s’attaquer à ces réseaux criminels à la source.
4. Enfin, je présenterai devant le Conseil des ministres, avant la fin du premier semestre 2010, un projet de loi sur l’immigration, qui comportera de puissantes mesures de lutte contre les filières clandestines.
Ce projet de loi prévoira en particulier des règles particulières permettant de mieux faire face à des situations d’urgence comme celle que nous avons vécue le 22 janvier à Bonifacio, mais aussi des mesures de dissuasion, comme l’interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen pendant une durée de 5 ans pour toutes les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de reconduite.”
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MIGRANTS AT SEA 