Foreign Ministers from the so-called “5+5” countries, France, Spain, Italy, Malta, Portugal, Morocco, Algeria, Libya, Mauritania, and Tunisia, are meeting this week in Tunis to discuss a variety of issues including migration, which will be discussed at the plenary session on 16 April.
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“Réaction et commentaires du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) suite à la Déclaration conjointe publiée lors du premier Sommet UE-Maroc qui s’est tenu les 6 et 7 Mars 2010 à Grenade:
Le REMDH note avec satisfaction que la déclaration conjointe réaffirme les droits de l’Homme comme étant « l’un des piliers fondamentaux du partenariat UE-Maroc ». Il salue l’accent mis sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) ainsi que de poursuivre les réformes en matière de justice, de liberté d’expression, de presse et d’association. Cependant, le REMDH regrette que la Déclaration ne mentionne pas explicitement les droits de l’Homme parmi les domaines qui requièrent une attention particulière comme la réforme de la justice ou les droits des migrants….
Le REMDH exprime par ailleurs sa plus vive inquiétude concernant la volonté réaffirmée de conclure dès que possible un accord de réadmission. La loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc ne garantit pas la protection des droits de l’Homme, en particulier, le droit à un recours effectif ainsi que la protection contre le retour forcé vers un pays où la sécurité de la personne ne serait pas assurée. Dans ce contexte, le REMDH estime que les droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile ne sont pas garantis. Il demande à l’UE et au Maroc de respecter leurs engagements internationaux en la matière notamment en interrompant les négociations en cours en vue de la conclusion d’un accord de réadmission…..”
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Extraits de la Déclaration conjointe Sommet Union Européenne-Maroc Grenade, 7 mars 2010:
“[***] Le Sommet couronne une intense période d’accélération dans les relations UE-Maroc, initiée par l’entrée en vigueur de l’Accord d’association en mars 2000, renforcée par la mise en place du Plan d’Action, dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage, en juillet 2005 et par l’adoption du document conjoint sur le Statut Avancé lors du Conseil d’Association d’octobre 2008.
Ce partenariat qui traduit un processus intense de dialogue couvrant tous les domaines politiques, économiques, sociaux et humains, reflète les aspirations des deux Parties à consolider la spécificité de leur partenariat….
I. L’UNION EUROPEENNE ET LE MAROC PARTENAIRES DANS UN MONDE GLOBAL
[***] En matière de migration, le Maroc et l’UE conviennent de renforcer les mécanismes de coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination, à travers la poursuite du dialogue entre les deux Parties et l’appui au processus de renforcement des capacités des parties concernées en matière de lutte contre l’immigration illégale, promotion de la migration régulière, optimisation de la contribution des migrants au développement et traitement des causes profondes de la migration. Une telle approche globale et équilibrée des questions de migration, incluant aussi une coopération pour le retour et la réadmission des migrants en situation irrégulière, doit constituer un élément fondamental du partenariat entre l’UE et le Maroc.
Le Maroc et l’UE saluent les réalisations du processus euro-africain sur la migration et le développement, lancé à Rabat en juillet 2006 et renforcé à Paris en novembre 2008, processus dans lequel le Maroc a joué un rôle moteur….
II. PREMIERS PAS VERS LA CONSOLIDATION DU STATUT AVANCE
[***] Dimension humaine.
[***] Le Maroc et l’UE notent avec satisfaction le consensus qui émerge au niveau international sur la nécessité d’examiner les questions migratoires dans le cadre d’une approche globale basée sur la responsabilité partagée et l’action collective concertée et associant la lutte contre la migration irrégulière, la gestion de la migration régulière et le lien entre migration et le développement.
Le Maroc et l’UE ont convenu de la nécessité de conclure dès que possible la négociation de l’accord de réadmission. La conclusion de cet accord est de nature à développer leur coopération dans le domaine de la migration, leur objectif commun étant de lutter contre la migration irrégulière, de favoriser l’utilisation de canaux réguliers de mobilité et migration, et de promouvoir l’impact positif de la migration sur le développement. La finalisation de la négociation sur l’accord de réadmission permettra une coopération globale sur la migration incluant la facilitation des visas.
III. UN AGENDA OPERATIONNEL POUR L´AVENIR
[***] Nouvel instrument qui prendra le relais du Plan d’action UE-Maroc L’actuel Plan d’action UE-Maroc adopté en 2005 pour une période de 5 ans arrivant à son échéance, les deux parties soulignent l’importance de finaliser le nouvel instrument qui doit être adopté en 2010 et qui prendra le relais du Plan d’action actuel. Ce nouveau document devra donner un contenu opérationnel aux objectifs du Statut avancé en intégrant les réformes agréées et les actions prévues dans le cadre du Plan d’action qui n’ont pas encore été mises en oeuvre, ainsi que les éléments nouveaux qui sont prévus dans le document conjoint. Il intégrera également les éléments du programme gouvernemental de convergence réglementaire….”
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Une letter de la part des associations défendant les droits des migrants où on recommande l’arrêt de toute négociation allant dans le sens de la conclusion d’un accord de réadmission UE-Maroc:
“Depuis le début des années 2000, l’Union européenne tente d’imposer au Maroc la signature d’un accord de réadmission qui comprendrait la réadmission des ressortissants marocains en situation irrégulière en Europe ainsi que celle de tout étranger ayant transité par le Maroc avant de parvenir sur le sol européen. A ce jour, le Maroc a pu résister aux pressions de l’Union européenne …. En effet, les accords de réadmission sont un des instruments centraux de la politique migratoire de l’UE, réitérés dans le Pacte européen sur l’asile adopté par le Conseil européen le 16 octobre 2008. Les négociations entre l’UE et les différents pays se réalisent en général dans l’opacité la plus totale….
Suite à l’adoption du principe d’un Statut avancé pour le Maroc et dans le cadre du premier Sommet UE-Maroc, qui se déroule du 6 au 8 mars à Grenade, nous nous inquiétons des pressions de l’Union européenne sur le Maroc qui semblent de plus en plus fortes. En effet, bien que l’UE déclarait, au sujet du Statut avancé du Maroc, lors du 8ème conseil d’association, que « ce partenariat renforcé entre l’UE et le Maroc traduit la volonté de l’UE de répondre positivement aux attentes et aux besoins spécifiques du Maroc, afin de l’accompagner dans son processus courageux de modernisation et de démocratisation (…) ». Il est pourtant clair que la signature de l’accord de réadmission UE-Maroc ne répond en rien aux attentes et aux besoins spécifiques du Maroc. Au contraire, l’UE à travers ses politiques migratoires restrictives, notamment celles des visas, a transformé les pays frontaliers de l’UE en pays de transit et cherche aujourd’hui à les ancrer dans ce rôle en expulsant vers ces territoires toute personne en situation irrégulière en Europe ayant transité par ces derniers. …
Nous dénonçons par ailleurs, le rôle ambigu de l’UE qui d’une part déclare encourager le Maroc dans son processus de démocratisation et de promotion des droits humains, tout en le poussant, d’autre part à mettre en place des mesures restrictives de contrôle des frontières et de réadmission qui mettent en péril le respect des droits humains et en particulier celui des migrants tant sur le territoire marocain qu’européen. Pour rappel, cela a été déjà le cas par le passé, notamment lors des événements de Ceuta et Melilla….”
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“La Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía viene realizando desde 1997 un seguimiento de la evolución de los flujos migratorios referidos a España y de las políticas desarrolladas por la Unión Europea y los sucesivos gobiernos españoles para abordarlos y en general reprimirlos y contenerlos….
Según los datos de la APDHA [Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía] viene, 8.728 personas han sido detenidas al llegar a las costas españolas durante el año 2009, trescientas más que las que recuenta el Ministerio del Interior. En todo caso, ello supone un descenso en las llegadas por esta vía de más del 45% con respecto a 2008, cuando las detenciones alcanzaron la cifra de 15.572 personas….
Sobre un 30% de las personas que intentan llegar a nuestro país, finalmente lo consiguen… Por tanto, las cifras de personas interceptadas sólo reflejan una parte de la realidad. … [L]as cifras aportadas por el Ministerio del Interior no se reflejan el número de personas interceptadas en las costas africanas. Estas son, cada vez más, otro de los resultados del control de los flujos migratorios que la política de externalización ha trasladado a los países africanos. Resulta difícil concluir cuántas personas son interceptadas en la aplicación de estas políticas de externalización en las costas africanas o aledaños.
La APDHA, con muchas dificultades, ha seguido informes de la operativa Frontex, de la Marina Nacional Argelina, de la Gendarmería marroquí y de su Gobierno, o de la policía costera mauritana. Pocas cifras proporciona la guardia costera de Senegal, por no referirnos a Guinea, Gambia o Cabo Verde. Pero de todo ello, desde la APDHA hemos llegado a la conclusión que no menos de 11.000 personas han sido detenidas en las costas africanas a lo largo de 2009, alcanzando así la cifra de 19.728 personas detenidas intentando llegar a España durante el 2009.
Insistimos en que todas estas cifras no son sino un reflejo de la realidad, que ponen de manifiesto dos cuestiones: un acusado descenso de los flujos migratorios que, paradójicamente, se solapan con un acusado incremento de las razones que obligan a la emigración….
La vigilancia de las costas es cada vez más férrea por parte de Mauritania, Senegal o Marruecos. Pero a ello hay que añadir el efecto de la implementación de crecientes y férreos controles en las fronteras que cercan el Sahel que tienen sin duda, a nuestro modesto entender, mayor importancia que los propios controles en las costas y aguas por parte de España y el Frontex….
En todo caso, no está de más resaltar aquí que esos procesos de externalización y creciente militarización de las fronteras africanas están provocando graves sufrimientos y violaciones de derechos en las mismas. La APDHA reivindica que el respeto a los derechos humanos, también en las fronteras, no puede obviarse por razones de control de las migraciones. Y entre ellos, sin duda, se encuentra el derecho a salir y regresar al propio país, tal como recoge el art. 13.2 de la Declaración Universal de los Derechos Humanos….”
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The first post-Lisbon Treaty summit meeting between the EU and another country will take place 6 and 7 March in Granada between the EU and Morocco.
Among the topics of discussion will be immigration and the Union for the Mediterranean. Spanish Minister for Foreign Affairs, Miguel Ángel Moratinos, said “…we will discuss immigration issues, which are very important. Morocco is a partner that assists European countries and source countries enormously to manage migratory flows co-responsibly, and it is therefore a key country for the strong and effective management of these flows….”
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Noted recently in the Newsletter of the Real Instituto Elcano:
CARIM MEDITERRANEAN MIGRATION 2008-2009 REPORT, Robert Schuman Centre for Advanced Studies, San Domenico di Fiesole (FI): European University Institute, October 2009, Edited by Philippe Fargues
MIGRATIONS MÉDITERRANÉENNES, RAPPORT 2008-2009, Octobre 2009, Sous la direction de Philippe Fargues
An excerpt:
“The period covered in this latest report, the years 2007 and 2008, is characterised by the accentuation of the migratory trends described in previous reports1: emigration from South and East Mediterranean countries (SEM) is continuing at a steady rate, while immigration to these countries is increasing, particularly in various irregular forms. [***]
Transit Migrants
Transit migrants in the SEM countries are people who cannot reach the destination of their choice (Europe) for lack of the required visa. They are waiting to find a way to reach this destination and over time their transit becomes stay. All the SEM countries, from Mauritania in the west to Turkey in the East, have, over the course of the last two decades, been transformed into transit countries for those travelling to Europe.
How many transit migrants are there in the SEM countries? The statistics in this area are even more inadequate than those for de facto refugees or irregular migrant workers. Aggregating figures provided by the police and various NGOs allows for a maximum estimation of 200,000 transit migrants in the region (Table 7).
Table 7: Transit migrants present in SEM countries around 2005
Country Estimated number
Algeria > 10,000
Turkey > 50,000
Libya > 10,000
Mauritania ± 30,000
Morocco > 10,000
Egypt, Israel, Jordan,
Lebanon, Palestine,
Syria, Tunisia Not available
Total SEM < 200,000
Sources: CARIM, Irregular Migration Series http://www.carim.org/index.php?areaid=8&contentid=235&callTopic=7
According to data collected by an Italian NGO on deaths and disappearances at sea (Table 8), it would seem that the number of clandestine sea crossings from SEM countries to Europe is not increasing (in fact it may even have decreased in 2008) but the routes are changing. The most ancient route across the Straits of Gibraltar is being used less and less and has been successively replaced by that from Mauritania, or even Senegal, to the Canary Islands (on which traffic peaked in 2006), from Turkey to the Greek Islands of the Dodecanese (on which traffic peaked in 2007) and lastly from Libya to Italy on which traffic peaked in 2008).
How many transit migrants are there who attempt (sometimes successfully) the crossing to Europe? And for how many does transit in the SEM countries become a more long period of stay? The rare surveys carried out in the Maghreb or in Turkey do not allow us to assess this. With the extension of their stay in countries initially seen as a place of transit, transit migrants soon become mixed up with the more significant mass of migrant workers in irregular situation. On the other hand, it is not always possible to distinguish them from refugees. The two groups exist side by side in what the HCR calls flows of “mixed migration” where transit migrants and refugees, sometimes from the same countries of provenance, resort to the same smugglers and find themselves in the same circumstances.
Table 8: Dead and missing persons on sea routes of irregular migration from SEM to Europe 2000 – 2008
Year\ Route Sicily + Gibraltar +
Sardinia Ceuta & Melilla
2000 0 127
2001 8 157
2002 236 106
2003 413 108
2004 206 64
2005 437 146
2006 302 215
2007 621 142
2008 702 216
Total 2,925 1,281
Year\ Route Canary Aegean Sea
Islands
2000 16 32
2001 40 102
2002 39 94
2003 130 81
2004 232 103
2005 185 98
2006 1,035 73
2007 745 257
2008 136 181
Total 2,558 1,021
Year Total All Routes
2000 175
2001 307
2002 475
2003 732
2004 605
2005 866
2006 1,625
2007 1,765
2008 1,235
Total 7,785
Source : http://fortresseurope.blogspot.com/
[***]”
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An Informal Meeting of EU Defence Ministers was held in Mallorca last week to discuss the EU Common Security and Defence Policy (CSDP) established by the Treaty of Lisbon.
A decision was taken at the meeting to expand the objectives of Operation Atalanta to include the surveillance and control of Somali ports where pirate ships are based. This decision will be implemented later in the month of March as weather conditions in the region improve. The decision represents a potentially significant expansion of the EU’s anti-piracy operations.
Also attending the Informal Meeting were the ministers of defence from Algeria, Libya, Morocco, Mauritania and Tunisia. A side meeting was conducted with regard to improving co-operation in matters of security in the Euro-Mediterranean zone. The side talks pertained to the so-called “5+5 Western Mediterranean Defence Initiative” or more simply the “5 + 5 Initiative”.
Spanish Minister of Defence, Carme Chacón, who chaired the Informal Meeting said in regard to the meetings with the defence ministers from the five Maghreb countries:
“Spain is very clear on the fact that the Mediterranean is a sea of opportunities, but if we let our guard down then it can become a sea of problems – and we share this vision with all the associations we are involved in. At the moment it is a sea of peace and tranquillity, but both North and South must work together to tackle the dangers and new threats of the 21st Century, such as international terrorism, drug smuggling and organised crime. We must put our surveillance and maritime safety capacities into action in order to combat these threats, which could become an area of concern or a problem if we do not deal with them properly. And Spain will not forget this. In terms of the initiative of bringing together the countries of Europe and the Maghreb, we would like it to be not just the Spanish Presidency that sees to hold these meetings, but for the EU to be able to sit down regularly with these countries to discuss issues relating to the Mediterranean Sea, which must carry on being a source of opportunities rather than one of concern.”
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Rustamas Liubajevas, Head, Frontex Joint Operations Unit, presented a lecture entitled “Frontex within integrated Border management concept – Structural approach in planning capability” at the recent Annual Conference of the European Defence Agency.
Copies of some of his slides are reproduced here.
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Filed under Aegean Sea, Algeria, Colloques / Conferences, Eastern Atlantic, European Union, Frontex, Greece, Italy, Libya, Malta, Mauritania, Mediterranean, Morocco, News, Senegal, Spain, Turkey
“Oumar Baldé, [un sénégalais] de 36 ans, fait partie des candidats à à l’émigration revenus dans son Fouladou natal après avoir, comme il le dit, ‘’essuyé un échec total’’ dans sa tentative de rejoindre l’Espagne. Parti du Sénégal par voie terrestre en 2000, en passant par le Mali, le Burkina Faso, le Niger, traversant le Sahara pour se retrouver en Libye…. “Ce fut un échec total’’, souligne Baldé, précisant avoir travaillé pendant 18 mois en Lybie avant de se retrouver en Algérie, puis au Maroc où il est resté pendant six ans, avec trois tentatives de traverser la Méditerranée, sans succès.”
“’On payait 8000 dirhams (500 000 francs CFA) [ €750 ] par traversée, poursuit-il, à des Arabes pour nous faire traverser la rive, ils nous amenaient jusqu’en pleine mer et on se perdait, il ne nous rester qu’à retourner et d’être pris par les gardes côtes marocaines qui nous jeter à la frontière algérienne’. De guère lasse et ne disposant plus de moyens … Oumar Baldé s’est résigné à rentrer [en Sénégal]…”
“D’après le président du Conseil de la jeunesse de Dioulacolon, Abdoulaye Baldé, l’exemple de Oumar Baldé, n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan. … ‘Il arrive qu’une famille dépêche deux à trois enfants pour tenter l’aventure. Et deux ou trois mois après, elles sont informées qu’ils sont tous morts en mer, entre la Mauritanie et l’Espagne’, se désole Abdoulaye Baldé.”
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Un article de La Libre (Belgique) sur les migrants subsahariens au Maroc:
“En contrepartie de son investissement pour bloquer les mouvements de populations subsahariennes, [le Maroc] a obtenu des aides européennes non négligeables, soit 654 millions d’euros entre 2007 et 2010. Les organisations marocaines de défense des droits de l’homme s’en indignent, lui reprochant d’être ‘le gendarme ou l’arme de régulation de l’Europe’. Les responsables marocains préfèrent, quant à eux, garder le silence sur un dossier bien trop encombrant….”
“Les chiffres officiels font état de 10000 à 15000 migrants bloqués au Maroc, principalement originaires du Mali, du Sénégal, de Gambie, du Congo ou du Libéria. Difficile de donner un chiffre exact pour une population mobile qui évolue dans le cadre d’un système parallèle….”
“La politique restrictive et répressive de ‘bouclage’ des frontières, menée par les pays de l’Union européenne, a eu comme résultat prévisible d’enfermer à l’intérieur même du Maroc les candidats à l’émigration. Ils se retrouvent contraints de rester pour des périodes relativement longues dans une Afrique du Nord qui les dénigre, attendant qu’une occasion de traverser se présente….”
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The 11 rescued survivors from the boat that sank near the Spanish island of Perejil this past Saturday have been deported from Morocco. AFP quoted a Moroccan official saying “By order of the prosecutor, the 11 African escapees left Tangiers at about 2100 GMT (on Sunday) during an expulsion operation.” The survivors, from Niger and Senegal, were probably expelled into Algeria. While Moroccan officials believe there were 42 migrants on the boat, the Spanish Red Cross estimates the number at approximately 60.
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Filed under Mediterranean, Morocco, News, Spain
A migrant boat carrying between 40 to 60 migrants sank near Perejil, off the northern coast of Morocco. More than five bodies have been recovered; more than 20 persons are presumed dead. Rescued survivors have been taken by Spanish rescuers to Morocco.
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“Ce projet de 18 mois, … a apporté une solution aux migrants en situation irrégulière sur le territoire marocain et souhaitant retourner dans leurs pays d’origine. Ainsi 502 migrants ont sollicité l’assistance de l’OIM et sont retournés volontairement vers 20 pays d’origine différents, principalement le Congo Brazzaville, la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo. La majorité (56%) de ces bénéficiaires est composée de jeunes hommes entre 21 et 30 ans ; on compte aussi 87 femmes et 30 mineurs, dont 20 enfants de moins de 3 ans.”
“Le projet de retour volontaire assisté et de réintégration est l’un des programmes phares menés par l’OIM en Afrique avec l’appui de bailleurs de fonds européens.” [La Belgique, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse.]
“Aujourd’hui, 1.918 migrants ont bénéficié du programme de retour volontaire mis en place par l’OIM au Maroc depuis fin 2005. Pour assurer la continuité de cette action, un nouveau projet de Retour volontaire régional assisté et de réintégration (LIMO) a été lancé en avril 2009 et permettra de répondre aux attentes de 1.000 migrants en situation irrégulière et en transit au Maroc. Ce projet, d’une durée de 12 mois, est financé par la Commission européenne, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suisse.”
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Doctors Without Borders/Médecins Sans Frontières has issused a short report on its activities in Italy, Greece, Malta, and Morocco: “Migrants, Refugees and Asylum Seekers: Vulnerable People at Europe’s Doorstep”.
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MIGRANTS AT SEA 